Transparence

Honoraires

Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat et sont calculés sur la base du temps effectivement consacré au dossier.

Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat : consultations, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude des dossiers, recherches, libellé des courriers, préparation des actes de procédure (requêtes, citations, conclusions, …), comparutions aux audiences pour remises, jugement par défaut ou plaidoiries, démarches auprès des parquets, auditorats, huissiers, notaires, … Ils sont calculés en fonction du temps consacré à la gestion du dossier, sur la base de la notion d'heure comptabilisable, correspondant au temps effectivement consacré au traitement des causes.

Le calcul des honoraires s'établit de bonne foi et avec modération, en tenant compte de la manière dont le litige évolue, de l'urgence de l'intervention, de la complexité de la question à traiter, de l'importance de la cause, de la nature des devoirs à accomplir, de l'argumentation et des pièces de la partie adverse, de la hauteur des intérêts en litige, du résultat obtenu et des chances de récupération des montants réclamés.

Les honoraires sont calculés soit selon un tarif horaire déterminé dans la convention d'honoraires remise au client, soit selon un barème convenu avec lui pour des matières spécifiques, soit selon un pourcentage lié à la valeur du litige, soit selon un système mixte où un pourcentage est appliqué en sus du tarif horaire.

Outre les honoraires, sont également portés en compte, au titre de frais, des montants couvrant forfaitairement les frais généraux du cabinet (rémunération du personnel, locaux, matériel informatique et de bureau, comptabilité, documentation, formation, …) ainsi que les débours, c'est-à-dire les dépenses faites pour le compte du client : frais d'huissier, d'expertise, de greffe, … Selon la législation belge actuelle, une TVA de 21 % est appliquée sur le montant des frais et honoraires.